Combien coûte un avocat ?
S’il ne peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, le(la) prévenu(e) devra régler les frais et honoraires de l’avocat. Les honoraires sont négociés et fixés librement par convention entre le client et l’avocat. Selon l’article 11 du règlement intérieur du Barreau de Paris, l’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires.
Les engagements pris par l’avocat dans le cadre de la convention d’honoraires dont les termes doivent être fixés avant son intervention, sont placés sous le contrôle du Conseil de l’ordre du Barreau auquel il appartient. En cas de non respect par l’avocat de ses engagements ou d’une contestation de ses honoraires, le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, qui rendra une décision arbitrale, elle-même susceptible d’un recours devant la Cour d’appel.
L’avocat continue-t-il à intervenir en faveur de son client après une condamnation pénale ?
L’avocat n’a pas l’obligation de suivre son client au terme de la phase judiciaire. Mais il garde la possibilité de surveiller l’exécution de la peine et d’intervenir en cas de manquements aux droits de son client ou pour appuyer ses demandes (demande de transfert, manquements au droit de correspondance, etc.). L’avocat (choisi ou commis d’office) pourra également assister son client lors des débats précédant en chambre du Conseil toute décision par le juge de l’application des peines, concernant l’exécution de la peine et aux commissions de discipline des établissements pénitentiaires (Article 722 du Code de procédure pénale) |
