L'exécution provisoire
Dès leur prononcé, les décisions de justice civile possèdent l'autorité de la chose jugée, mais elles ne sont pas toutes exécutoires.
Précisons, pardon pour le truisme mais parfois cela permet d'éclairer certaines choses, qu'une décision exécutoire est une décision que l'on peut faire exécuter immédiatement.
Rappelons que dans le jugement exécutoire par provision, la loi ou le juge accordent à la partie bénéficiaire d'une décision de justice le droit de l'appliquer immédiatement. Ce gagnant au procès peut alors faire exécuter la décision de justice, sans attendre la fin des délais de recours suspensif, tels que l'appel ou l'opposition.
Toutes les décisions de justice ne sont pas exécutoires par provision, il faut distinguer trois catégories :
- les décisions exécutoires par provision :
Ces jugements ou arrêts sont exécutoires dès leur prononcé. Le délai de deux mois relatif à la majoration du taux d'intérêts court à compter du prononcé.
- Les décisions susceptibles d'un recours suspensif d'appel ou d'opposition.
- Les décisions suscetpibles d'un recours non suspensif:
Il s'agit essentiellement des décisions susceptibles d'être attaquées par la voie du pourvoi en cassation. Ces jugements ou arrêts sont exécutoires dès leur prononcé.
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