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Jeudi 29 juillet 2010
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ETUDE CONFIDENTIELLE
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Les lettres recommandées


Avant tout, une précision, il faut toujours aller chercher les lettres recommandées qui vous sont adressées.

En effet, si vous ne le faites pas, elles reviennent avec la mention "non réclamée" et un tribunal considérera que vous les aviez effectivement reçues.
Ne pas les récupérer c'est se pénaliser.

Dans certains cas la lettre recommandée est une formalité légale obligatoire, dans d'autres cas, elle a simplement pour but de vous fournir un mode de preuve de la date, de l'envoi ou de la réception de la lettre, dans les autres cas enfin, elle a pour effet de faire courir des délais.
Il faut toujours garder une copie de la lettre recommandée que vous adressez.