Conseil Juridique

Conseils juridiques, conseils juridiques en ligne, conseil pour divorce, conseil pour travail. Trouver un conseiller juridique en ligne.

 
Lundi 06 septembre 2010
  conseils juridiques  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Legal help, French law about Legal Help
Conseils Juridiques
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message

DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   La légitimation...
Mise à jour le 03/07/2008
 
Elle est opérée par le mariage subséquent des parents lorsqu'ils ont reconnu l'enfant, même décédé, au plus tard au moment de la cél&ea [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les mesures d'assistance éducative...
Mise à jour le 02/07/2008
 
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfan [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Conflits avec les voisins : la plantation des arbres...
Mise à jour le 30/06/2008
 
L'article 671 du Code civil impose une distance minimale entre les plantations et la limite de propriété ; elle est de : - 0,50 m pour un arbuste qui ne dépasse pas 2 m [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Conflits avec les voisins : la plantation des arbres...
Mise à jour le 30/06/2008
 
L'article 671 du Code civil impose une distance minimale entre les plantations et la limite de propriété ; elle est de : - 0,50 m pour un arbuste qui ne dépasse pas 2 m [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'indivision entre concubins...
Mise à jour le 29/06/2008
 
Ils peuvent en prendre l'option en établissant entre eux une convention portant sur l'ensemble de leurs biens ou sur l'un d'entre eux. Ils peuvent aussi se placer, de fait, en situati [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Qu'appelle-t-on une garantie d'achèvement ?...
Mise à jour le 28/06/2008
 
La garantie d'achèvement peut revêtir deux formes : - une garantie dite "intrinsèque", lorsqu'elle résulte des conditions propres à l'opér [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La retraite progressive...
Mise à jour le 27/06/2008
 
La convention de préretraite progressive conclue entre l'Etat et l'entreprise permettait aux salariés âgés d'au moins 55 ans qui le souhaitaient de transformer leu [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Piratage...
Mise à jour le 26/06/2008
 
Dans un premier temps, l’internaute recevra un simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre recommandée. Si le piratage persiste, la "Haute autorité [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Prestations non conformes...
Mise à jour le 25/06/2008
 
Sauf en cas de force majeur (incendie, attentats, cyclone...), le prestataire de voyages doit vous proposer de nouvelles prestations en remplacement de celles prévues, en prenant &agr [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Problèmes de voisinage : les plantations...
Mise à jour le 24/06/2008
 
La loi donne aux propriétaires le droit de planter et d'appuyer des arbres de toutes espèces, en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, à la con [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les recours en cas de retard de livraison...
Mise à jour le 23/06/2008
 
Le professionnel est tenu de vous livrer votre bien dans un délai de 30 jours sauf stipulation contraire. Au- delà d'un montant de 500 euros, le professionnel a l'obligation d' [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les recours en cas de retard de livraison...
Mise à jour le 23/06/2008
 
Le professionnel est tenu de vous livrer votre bien dans un délai de 30 jours sauf stipulation contraire. Au- delà d'un montant de 500 euros, le professionnel a l'obligation d' [...]
 
Lire le dossier en entier

Précédent

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13