Conseil Juridique

Conseils juridiques, conseils juridiques en ligne, conseil pour divorce, conseil pour travail. Trouver un conseiller juridique en ligne.

 
Lundi 06 septembre 2010
  conseils juridiques  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Legal help, French law about Legal Help
Conseils Juridiques
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message

DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   En quoi consiste la retraite spécifique pour les ouvrières mères de t...
Mise à jour le 13/12/2008
 
Les ouvrières âgées de 60 à 65 ans ayant eu trois enfants bénéficient du taux maximal de 50 %, même si elles ne réunissent pas le nomb [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quand un stationnement est-il considéré comme dangereux ?...
Mise à jour le 12/12/2008
 
Un stationnement est considéré comme dangereux entre autres, quand la visibilité est insuffisante, lorsqu’il a lieu à proximité d’intersections de routes, [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Ai-je le droit de changer de prénom ?...
Mise à jour le 11/12/2008
 
La demande peut être faite par un mineur, assisté de ses parents ou représentants légaux, soit par un majeur. Modifier l’état-civil d’une personne est un a [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La colocation...
Mise à jour le 10/12/2008
 
Ils exercent ou subissent solidairement et indivisément les droits et les obligations qui s'y attachent. Chacun des cosignataires ne peut, par exemple, se considérer comme lib& [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le mandat posthume...
Mise à jour le 09/12/2008
 
Depuis le 1er janvier 2007, toute personne peut désigner de son vivant un mandataire avec la mission d’administrer et de gérer tout ou partie du patrimoine successoral, notamme [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le meublé ...
Mise à jour le 08/12/2008
 
La location en meublé peut être définie comme la commune volonté d'un bailleur et d'un preneur de louer un local garni de mobilier en nombre et en quantité [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le permis de construire...
Mise à jour le 07/12/2008
 
Le Code de l'Urbanisme dispose que quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, doit au préalable obtenir un permis de construire. Cette réglementatio [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'apatridie...
Mise à jour le 06/12/2008
 
L'OFPRA, conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 14 août 2004, est chargé de reconna&i [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quelle est la réglementation sur les fauteuils roulants ?...
Mise à jour le 05/12/2008
 
Si la vitesse par construction du fauteuil est au plus celle du pas, c'est-à-dire égale ou inférieure à 6 km/h, l'utilisateur est assimilé à un pi [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le certificat d'hérédité...
Mise à jour le 04/12/2008
 
La démarche d'obtention doit être effectuée par un héritier direct de la personne décédée. Ce certificat est nécessaire pour faire & [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Comment obtenir les loyers impayés ?...
Mise à jour le 03/12/2008
 
Ainsi, dès le premier retard de paiement, le propriétaire peut relancer son locataire par lettre simple, suivie éventuellement d'une lettre recommandée dans le ca [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'allocation de veuvage...
Mise à jour le 02/12/2008
 
Ceux qui n'ont pas accès à la réversion en raison de leur âge peuvent demander à bénéficier temporairement de l'allocation de veuvage (555,10 [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'état des lieux...
Mise à jour le 01/12/2008
 
Cette obligation n'est pas toujours respectée, il convient alors de distinguer : Absence d'état des lieux - S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Mentions obligatoires et formules du devis d’un déménagement...
Mise à jour le 30/11/2008
 
Le devis doit comprendre : - la description détaillée des prestations, - les coordonnées du déménageur et les vôtres, - le volume du mobilier &a [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les démarches en cas de décès à l’étranger...
Mise à jour le 29/11/2008
 
La déclaration de décès Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités loca [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Pacs et congés...
Mise à jour le 28/11/2008
 
Si les pacsés n’ont pas le même employeur, ils peuvent demander que leur situation soit prise en compte. Mais l’employeur n’est pas tenu de leur accorder des congés duran [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Etre victime...
Mise à jour le 27/11/2008
 
La victime peut être une personne physique ou une personne morale (société). Le préjudice peut être corporel (blessures, infirmité, etc.), maté [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Recouvrement de la pension alimentaire par le comptable du Trésor Public...
Mise à jour le 26/11/2008
 
Il faut envoyer une lettre recommandée avec AR au Procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile et y joindre : - votre nom et votre adresse ; - [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La carte d’identité...
Mise à jour le 25/11/2008
 
Aucun texte de loi n'oblige à en avoir une, mais dans la vie courante, pour faire accepter un chèque par un commerçant, pour accomplir certaines formalités admini [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH)...
Mise à jour le 24/11/2008
 
La loi du 11 février 2005 a supprimé la notion de « seuil d’invalidité » et ouvert le nouveau dispositif d’aide aux personnes souffrant de handicap psychique [...]
 
Lire le dossier en entier

Précédent

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

Suivant