Durée moyenne d'un litige devant les prud'hommes

Durée moyenne d'un litige devant les prud'hommes

Le contentieux devant un conseil de prud'hommes n'est pas encadré par des délais impératifs hormis pour des procédures spécifiques(licenciement économique).
Ainsi, la durée d'une "affaire" varie seln les conseils, les sections et les cas échéant, la complexité du dossier (par exemple si des mesures d'instruction sont demandées).
En général, un contentieux prud'hommal a une durée pouvant aller jusqu'à un an. Ainsi, la durée moyenne d'un contentieux prud'homal était de 11,8 mois en 2003.
Toutefois, le quart des affaires prennent fin après un délai de 4,9 mois, la moitié durent moins de 9,4 mois et un autre quart des affaires dépasse 14,7 mois (Sources ministère de la justice / Chiffres clés de la justice 2004).
D'éventuelles renvoix peuvent toutefois allonger le contentieux au-delà de cette durée habituelle.