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Jeudi 18 mars 2010
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ETUDE CONFIDENTIELLE
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Employeur qui impose des heures supplémentaires


Oui, votre employeur peut vous imposer des heures supplémentaires dès lors qu'il a respecté les limites qui lui sont imposées par les textes et a accompli les formalités nécesaires.


Il faut cependant que ces heures soient imposées par la nature ou la quantité du travail demandé et qu'elles soient demandées dans l'intérêt de l'entreprise. Dans cette hypothèse, il n'y a pas, en principe, modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.


Le refus du salarié de les effectuer l'expose alors à des sanctions, voire un licenciement.